Conditions Générales de Vente

Les prestations premium impliquent l’intervention de partenaires professionnels spécialisés, sélectionnés par le Prestataire pour leur expertise en copywriting et SEO. Ces experts collaborent avec le Prestataire afin d’assurer un niveau de qualité supérieur et une optimisation poussée des contenus et du référencement.

2. COMMANDE

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :

• Le devis et le contrat ont été signés par le Client.

• Le paiement intégral a été effectué par virement bancaire, conformément aux modalités prévues à l’article 4.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande si des litiges antérieurs existent avec le Client.

3. DÉLAI D'EXÉCUTION

Les prestations sont réalisées dans un délai compris entre 10 jours et 3 semaines, à compter de la validation du premier RDV stratégique.

En cas d’imprévu ou de demande de modifications substantielles par le Client, le délai peut être prolongé d’un commun accord entre les Parties.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement : Le paiement intégral de la prestation est exigé avant le début du projet.

Mode de paiement : Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Facturation : Une facture sera émise dès validation de la commande.

Retard de paiement : En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce (trois fois le taux d’intérêt légal) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les livrables (pages web, contenus, designs, stratégies) restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’à la livraison de la prestation.

Après règlement complet, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au Client.

Le Prestataire se réserve toutefois le droit de présenter le projet dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition écrite préalable du Client.

6. MAINTENANCE

Les packs incluent une période de maintenance gratuite (3 à 6 mois selon le pack choisi). Cette maintenance couvre :

• La correction des bugs et anomalies.

• Les ajustements mineurs demandés par le Client.

• L’analyse des données récoltées et un rapport mensuel.

• Tests utilisateurs et A/B testing.

• Des pistes d’amélioration avec la possibilité d’une modification majeure par an (ex. Ajout d’une ou plusieurs page, refonte de la DA, etc…)

Toute demande dépassant le cadre de la maintenance incluse fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. RÉSILIATION

Le contrat peut être résilié dans les conditions suivantes :

• Résiliation pour manquement :

  • En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, et exiger le remboursement total des sommes versées.

  • En cas de manquement grave du Client (notamment non-paiement ou absence de collaboration), le Prestataire pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sans que le Client puisse exiger un remboursement.

• Résiliation d’un commun accord :
  Si les parties souhaitent mettre fin au contrat d’un commun accord, un remboursement partiel pourra être envisagé au prorata des prestations déjà réalisées.

8. RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité : Le Prestataire mettra tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences :

• Des retards ou impossibilités dus à des manquements du Client (ex. : transmission tardive des informations).

• Des performances SEO dépendant de facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, évolution de la concurrence).

• De tout dommage indirect tel qu’une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée.

9. CONFIDENTIALITÉ

Les deux Parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin du contrat.

10. FORCE MALEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Nice, 06).

Dernière mise à jour le 04.01.2025